Article 1 : Dénomination

Le site www.maisonmaisonparis.com est représenté par la SASU JT avec comme nom commercial MAISONMAISON PARIS.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879201184.

​TVA : FR31879201184

Email : maisonmaisonparis@maisonmaisonparis.com

​Téléphone : +33 (0)1 72 38 45 42


Article 2 : Application des conditions générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande par le client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.


Article 3 : Prix

Tous les prix indiqués sur le site www.maisonmaisonparis.com sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement.

La société MAISONMAISON PARIS se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société MAISONMAISONPARIS jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

La société MAISONMAISON PARIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le site www.maisonmaisonparis.com, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.


Article 4 : Validité de l’offre

Tous les articles visibles sur le site www.maisonmaisonparis.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, la société MAISONMAISON PARIS s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours.

La société MAISONMAISON PARIS s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.


Article 5 : Présentation des produits

Les produits proposés à la vente par la société MAISONMAISON PARIS sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société MAISONMAISON PARIS ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.


Article 6 : Confirmation de commande

Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par MAISONMAISON PARIS.


Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes seront expédiées dans un délais de 2 à 4 jours ouvrables.

Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à l'envoi de la commande.

Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Coût du transport par La Poste ou Colissimo sans signature ou service équivalent : livraison sous 2-4 jours ouvrés (délai généralement constaté) à l’adresse renseignée par le client.


Article 8 : Paiement

1. Moyen de paiement

Le client intéressé par un article présenté sur le site www.maisonmaisonparis.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir rempli et vérifié les informations de sa commande (produit, quantité, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur le bouton payer après avoir ajouté l’article dans son panier. Ce clic implique la validation de commande et entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le règlement de vos achats s’effectue par:

- carte de crédit,

CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, et Apple Pay , et sécurisé via le système de paiement STRIPE.

-Paypal 

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.
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2. Vérification des paiements

MAISONMAISONPARIS contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger MAISONMAISON PARIS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation

Pour les nouveaux clients

Pour une commande supérieure à 250 Euros


3. Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, www.maisonmaisonparis.com utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l'un des protocoles de cryptage les plus efficaces. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public.

Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. MAISONMAISON PARIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques. 

Article 9 : Echange, retour et remboursementTous les articles achetés sur le site www.maisonmaisonparis.com peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies :

1. Délai pour retourner un article

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Contactez-nous à l’adresse suivante contact@maisonmaisonparis.com en mentionnant votre numéro de commande et l’article que vous souhaitez retourner.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour pour remboursement » ci-dessous.


2. Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non respect de ces conditions entraînera le refus du retour.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande envoyée à l’adresse email suivante contact@maisonmaisonparis.com.

Les frais de port générés par le retour d'un article sont à la charge du client.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Tout article en promotion ou soldes ne font pas l’objet de retour gratuit. Le retour est à la charge du client. L’autorisation de retour doit toutefois être demandée via l’adresse email contact@maisonmaisonparis.com.

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3. Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, MAISONMAISON PARIS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par MAISONMAISON PARIS, les articles seront alors retournés au client aux frais de MAISONMAISON PARIS sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, MAISONMAISON PARIS pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

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4. Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, MAISONMAISON PARIS procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Tout retour ne suivant pas ce processus nécessite de payer le transport. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques par le client dès la livraison.


Article 10 : ResponsabilitéMAISONMAISON PARIS n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité de MAISONMAISON PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de MAISONMAISON PARIS.


Article 11 : Traitement des colis non-livrés par notre prestataire :En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, MAISONMAISON PARIS prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

MAISONMAISON PARIS se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.

MAISONMAISON PARIS ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.


Article 12 : Propriété intellectuelleTous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.maisonmaisonparis.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de MAISONMAISON PARIS.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de MAISONMAISON PARIS.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.maisonmaisonparis.com est strictement interdite.


Article 13 : Traitement des litigesLa responsabilité de MAISONMAISON PARIS est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

MAISONMAISON PARIS ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par MAISONMAISON PARIS, ou si son éventualité avait été portée à son attention.


Article 14 : Données nominativesLe site internet www.maisonmaisonparis.com collecte des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

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